Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017 / 2017 - Communiqués / Archives des communiqués de presse / Archives - Ministère de l'Intérieur

À compter du 1 er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €).C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle

PDF) La modélisation structurelle des bilans nationaux de l'insécurité routière: un état de l'art

BULLETIN OFFICIEL

Vidéosurveillance – Société numérique – LDH Nice

Bulletin officiel de la Guyane française (1913) by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu

MEMENTO N°501 MARS 2021 by FitiaMinucia - Issuu

Ederasme TH 2017 Agbessi

Annuaire international de l'éducation, v. 15, 1953

JDA – Bienvenue sur le site du Journal du Droit Administratif !

Moto, scooter, quad : format unique de plaque d'immatriculation à partir du 1er juillet

Loi Sur Le Numerique, PDF, Informatique