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Tribunal administratif de Nancy : La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy

Par un écrivain mystérieux
Last updated 24 mai 2024
Tribunal administratif de Nancy : La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy
Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administratif de Nancy les acteurs du Grand-Est dans ce domaine.
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Summary records (of the 146th session of the Executive Board, 16 May-4 June 1995)
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