Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée

Localtis : La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, accompagnée d'une foire aux questions, explicite ce dispositif.

Questions posées - Mme Christine Arrighi - Haute-Garonne (9e circonscription) - Assemblée nationale

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Haute-Loire. Antenne-relais au Puy-en-Velay: les habitants de Mons inquiets

Accorder aux boulangers le bouclier tarifaire : ma lettre au ministre de l'Economie - Cécile UNTERMAIER

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Sénat

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L'US Mag du 9 février 2013 (suplément au N° 727) - Snes

Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable – Journal des communes

Catégorie : La ville - Chilly Mazarin