Vendée : la préfecture appelle la population à déposer les armes détenues illégalement

Par un écrivain mystérieux
Last updated 07 mai 2024
Vendée : la préfecture appelle la population à déposer les armes détenues  illégalement
La préfecture, dans un communiqué, lance une opération d'abandon simplifié d'armes à l'État. L'objectif est de recueillir les armes des habitants qui n'ont pas de titre d'armes. 
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Vocab
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N° 4281 - Rapport d'information de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
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