Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour

La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d
La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d＇immatriculation qui estimait que les vendeurs d＇autocollants proposaient des éléments non homologués.

Autocollants pour plaques minéralogiques interdits : fabricants et fournisseurs impactés en Corse - France Bleu

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Les supporters du Stade Rochelais vont devoir retirer l'écusson du club de leur plaque d'immatriculation - France Bleu

Plaques d'immatriculation : les autocollants régionaux interdits ?

Sticker plaque immatriculation interdit - Attention aux amendes !

Les autocollants de plaques d'immatriculation sont bel et bien illégaux - Une Fille au Volant

Les autocollants régionaux sur les plaques d'immatriculation, c'est désormais interdit

La Cour de cassation, à côté de la plaque ? - HIT WEST

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Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d'immatriculation est désormais interdit et illégal

Les autocollants sur les plaques d'immatriculation désormais interdits

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Sticker plaque d'immatriculation - Que peut-on coller sur sa plaque ?

Autocollant 35 avec blason du département de l'Ille-et-Vilaine pour plaque d 'immatriculation