Licenciement d'un policier municipal suite à son retrait d'agrément

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rappelé que l’agent de police municipale dont l’agrément a été retiré ne bénéficie d’aucun droit à être reclassé.

Les incidences de la perte d'agrément pour un policier municipal

RETRAIT D'AGREMENT ET RECLASSEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX

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